Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales règlent les relations entre les clients et WebEvolutions ; elles s’appliquent aux services et aux produits fournis par celle-ci.

2. Prestations de WebEvolutions

Les prestations et produits fournis par WebEvolutions et réglementés par les présentes conditions générales sont notamment :

• l’application Sunkro, Sunkro Business, Sunkro Sport & Sunkro Timeclock ;
• conception, réalisation et maintenance de sites Internet ;
• l’application Swiss Ski School, Booking-Sport et Booking-Formation ;
• intégration e-commerce avec paiement électronique ;
• réalisation et maintenance de solutions informatiques clé en main etc.

Le contenu et l’étendue des différents produits et prestations sont définis dans le contrat signé par les deux parties.

WebEvolutions s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services et produits qu’elle propose. Elle s’efforce de fournir des services et des produits qui satisfont à l’état actuel des connaissances techniques.

WebEvolutions se réserve le droit d’étendre ou de restreindre ses services ou de modifier les produits pour des justes motifs (notamment modifications légales, défaillances techniques, incompatibilités de produits et appareils etc.).

3. Délai de livraison

Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client. Il est considéré comme respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par WebEvolutions dans le délai convenu.

WebEvolutions est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’elle subirait personnellement et/ou qu’elle ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment :

• Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le client hors des délais convenus.
• Le matériel fourni ou les informations communiquées par le client ne sont pas prêts pour l’exécution convenable des prestations et services à charge de WebEvolutions.
• Le matériel fourni ou les informations communiquées par le client sont défaillants.
• Le client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires.
• Le client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de WebEvolutions, sans qu’il y ait faute de la part de WebEvolutions.
• Il y a dépassement des heures de travail initialement convenues, quelle qu’en soit l’importance.
• Se présente un cas de force majeure et/ou des événements fortuits.

Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas aux clients d’invalider, de résilier le contrat conclu avec WebEvolutions ou encore de demander des dommages et intérêts.

4. Prix

Les prix dus par les clients pour les services et les produits sont fixés dans le contrat ou par la liste des prix applicables. Les prix n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est due en sus.

Toute demande particulière ne faisant pas partie du contrat initial sera facturée au tarif horaire de CHF 170.- HT ; la TVA sera due en sus.

WebEvolutions se réserve la faculté de modifier et d’adapter ses prix d’hébergement à tout moment sans préavis. En cas de refus de cette modification, les clients devront, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du contrat pour lequel la modification est refusée. À défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la prochaine facturation. WebEvolutions se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

5. Facturation, conditions de paiement et paiement préalable

Le contrat fixe les modalités de la facturation des services et des produits commandés par les clients.

La facture doit être acquittée au plus tard à la date d’échéance indiquée ; sauf convention contraire l’échéance est fixée à 30 jours dès la date d’envoi du courriel contenant la facture. Jusqu’à cette date, les clients peuvent la contester par écrit avec indication des motifs. Si tel n’est pas le cas, la facture est considérée comme étant acceptée.

En cas de demeure dans le paiement des montants dus par le client, WebEvolutions peut résilier le contrat sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Les frais occasionnés à WebEvolutions par le retard dans le paiement sont mis à la charge des clients et un intérêt moratoire de 8 % est dû à compter de l’échéance des factures.

WebEvolutions peut exiger un paiement préalable ou la fourniture de sûretés. Lorsque les clients n’effectuent pas le paiement préalable exigé ou ne fournissent pas les sûretés demandées, WebEvolutions peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans que sa responsabilité ne soit engagée. En cas de sursis concordataire ou d’ouverture de faillite, il en va de même si les clients ou l’administration de la faillite ne fournissent pas de sûretés pour le paiement des factures à venir.

6. Interruption / Suspension des services

Dans la mesure du possible, WebEvolutions informe les clients par e-mail en temps utile de toute interruption de l’exploitation requise notamment par la suppression de dérangements, l’exécution de travaux de maintenance ou l’introduction de nouvelles technologies. En aucun cas ces interruptions ne serviront de prétextes à une demande de dommages et intérêts.

7. Support

Accès à la Hotline : WebEvolutions met à disposition un service d’assistance téléphonique au +41 77 498 75 03 pour répondre aux questions techniques liées au logiciel du lundi au vendredi et ceci durant les horaires d’ouverture de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00.

Les prestations de support en dehors de ces heures seront facturées au tarif horaire de CHF 170.- ; le paiement de la TVA sera dû en sus par le client.

Si WebEvolutions ne devait pas être atteignable par téléphone, un contact peut être établi par email : support@sunkro.ch

WebEvolutions est atteignable au +41 79 176 82 36 en cas d’urgence uniquement.

Ce n’est qu’en cas de dysfonctionnement grave empêchant les clients de créer des shifts ou de timbrer des heures (ou effectuer des réservations), que WebEvolutions offre gratuitement du support également en dehors des heures d’ouverture du bureau et que l’entreprise peut être contactée au +41 79 176 82 36.

Les changements d’un mot de passe, des questions d’utilisation de l’application et autres … ne sont pas considérés comme une urgence.

Il est relevé que l’accès à la hotline est réservé aux clients ayant suivi une formation de base pour les services et produits dont ils bénéficient. Toute demande d’assistance peut nécessiter une identification préalable du titulaire de licence.

8. Responsabilité des clients

Les clients veillent à ce que les services et les produits pour lesquels ils ont conclu un contrat avec WebEvolutions soient utilisés conformément aux dispositions légales et contractuelles. Les clients s’engagent à collaborer avec WebEvolutions et à respecter les prescriptions techniques permettant une utilisation optimale des services et produits fournis par WebEvolutions.

Les clients demeurent seuls et exclusivement responsables s’ils devaient enfreindre la loi d’une quelconque manière par l’utilisation des services et des produits fournis par WebEvolutions ; les clients ne bénéficient d’aucune prétention récursoire à l’encontre de WebEvolutions.

Le client s’engage à utiliser exclusivement Sunkro pour la planification et la gestion du temps de l’ensemble de ses employé-e-s ; une indemnité de CHF 50’000.- est due à titre de clause pénale si l’entreprise devait contrevenir à cet engagement. Ce montant est dû indépendamment de tout dommage.

9. Obligation et garantie du client pour des prestations d’hébergement

Si WebEvolutions est informée par les autorités compétentes de l’utilisation illicite du service ou si elle constate elle-même que le service ou le produit est utilisé illicitement et en violation des dispositions contractuelles, WebEvolutions peut sommer le client à respecter les conditions contractuelles d’utilisation du service, interrompre la fourniture de ses prestations pendant un certain temps ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement.

Le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des flux de données. Il doit en particulier adopter des mesures appropriées pour empêcher tout accès non autorisé et pour prévenir la propagation de virus informatiques. Le client veille à ce que l’identification de l’utilisateur et le mot de passe ne soient pas communiqués à des tiers, afin d’éviter que ceux-ci ne puissent accéder à des informations par ce biais.

Vos données sont traitées par la société WebEvolutions Sàrl, ainsi qu’hébergées par Akenes SA – Exoscale dans son datacenter situé à Genève et sauvegardées à Zurich.

Akenes SA – Exoscale
Boulevard de Grancy 19A
1006 Lausanne
Switzerland
VAT: CHE-423.524.322

10. Responsabilité de WebEvolutions

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, WebEvolutions ne saurait voir ses responsabilités engagées pour notamment :

• Les difficultés d’accès au logiciel ou site internet du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
• La contamination par virus des données et/ou des logiciels du client hébergé, dont la protection incombe à ce dernier.
• Les intrusions malveillantes de tiers sur les serveurs, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par WebEvolutions.
• Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement toute information à caractère sensible pour le client alors que des mesures de sécurité ont été adoptées pour la protection des données.
• L’inaccessibilité des services hébergés due à des dysfonctionnements techniques qui ne lui seraient pas imputables ;
• La survenance d’un cas de force majeure.

11. Garantie et responsabilité légale

1. Garantie de Conformité : Sunkro garantit que la licence est conforme aux spécifications et exempte de défauts matériels lors de sa livraison. Toutefois, le titulaire de licence reconnaît que l’absence totale d’erreurs dans l’application ne peut être garantie.
2. Correction des Erreurs : Sunkro s’engage à corriger toute erreur identifiée dans l’application dans des délais raisonnables. En cas de défaut matériel ou logiciel, Sunkro fournira des mises à jour ou des versions corrigées des services ou produits.
3. Responsabilité limitée : La responsabilité de WebEvolutions est limitée aux dommages directs causés par une négligence grave ou une action préméditée. WebEvolutions ne pourra pas être tenue responsable des pertes indirectes ou des dommages découlant d’une mauvaise utilisation de l’application.
4. Exclusions de Garantie : WebEvolutions n’est pas responsable en cas de défaillance due à un environnement informatique non compatible, à une mauvaise utilisation de l’application ou à des modifications non autorisées, ainsi qu’en cas de survenance d’un cas de force majeure.

12. Le respect du secret d’affaires

WebEvolutions prendra toutes les mesures nécessaires pour que son personnel traite toutes les informations confidentielles (financières, statistiques, personnelles ou autres) communiquées à WebEvolutions par les clients aux fins de la présente commande, avec la même discrétion que WebEvolutions l’exigerait, pour ses propres affaires confidentielles. Cette obligation ne s’applique ni aux informations qui sont du domaine public, ni à celles déjà en possession de WebEvolutions, par des voies ne résultant pas de la fourniture de ses prestations, ni encore celles portées à la connaissance de WebEvolutions par des tiers de bonne foi. La même obligation de secret vaut pour les clients pour toute information confidentielle qu’ils apprendraient de WebEvolutions lors de l’utilisation des services et des produits fournis par WebEvolutions.

13. Protection des données

WebEvolutions a adopté une Charte en matière de protection des données. Celle-ci est annexée aux présentes conditions générales pour en faire partie intégrante.

Le client adhère pleinement et sans réserve au contenu de cette charte.

14. Modifications du contrat

WebEvolutions ne saurait exclure des éventuelles modifications du contrat ou des prix en vigueur. Sauf résiliation écrite pour la prochaine échéance du contrat conclu, les modifications sont considérées comme étant acceptées par le client.

Une modification de la législation en vigueur n’est pas considérée comme une modification du contrat ; les dispositions légales doivent automatiquement et sans délai être respectées par le client dès leur entrée en force. WebEvolutions Sàrl se réserve le droit de bloquer le système si le client ne semble pas respecter la législation en vigueur ; le client ne pourra pas prétendre à des dommages-intérêts résultant d’un tel blocage.

Il est relevé que les présentes conditions générales sont publiées sur le site internet de WebEvolutions et/ou de Sunkro. WebEvolutions peut être amené à adapter les conditions générales en fonction de l’évolution des dispositions légales en vigueur ou de l’évolution technique des services et produits fournis. La version publiée sur le site internet de WebEvolutions et/ou de Sunkro fait foi.

15. Dispositions particulières

Modifications de logiciel

WebEvolutions se réserve le droit de modifier les services ou produits pour les adapter à l’évolution technique et aux besoins des clients.

Propriété intellectuelle

Pendant la durée du contrat, les clients ont le droit non transférable et non exclusif d’utiliser les services et les produits. WebEvolutions – ou les tiers autorisés – conservent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à leurs services et produits, ainsi qu’aux modules développés sur mesure.

Force majeure

Si WebEvolutions – ou les tiers mandatés par celle-ci – ne peuvent pas, malgré tout le soin apporté, remplir leurs obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure, l’exécution du contrat est reportée en fonction de la nature et de l’ampleur de l’événement. Par cas de force majeure, on entend notamment des phénomènes naturels d’une intensité particulière, des conflits, des grèves, des restrictions officielles imprévues, etc.

Mises à jour et nouvelles versions

Les présentes conditions générales s’appliquent également aux mises à jour et nouvelles versions de l’application.

16. Dispositions finales

Transfert des droits et obligations

L’Entreprise est autorisée à transférer ses droits et obligations concernant l’application web et mobile Sunkro à une autre entité, à condition que cette dernière continue d’exploiter le système dans les mêmes conditions et que celle-ci accepte de se soumettre scrupuleusement au présent contrat, ainsi qu’à ses annexes.

Droit applicable et for juridique

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique est fixé au siège social de WebEvolutions.

CH-1978 Lens, juillet 2026